Denis Tousignant

Pratique générale
Affaires:
- Baux commerciaux
- Constitution, fusion et liquidation d'entreprises
- Démarrage et financement d'entreprises
- Droit agricole
- Fiducie
- Fiscalité
- Procuration
- Vente d'entreprise
Autres:
- Agent vérificateur de l'identité pour le CCQ
- Agent vérificateur de l'identité pour le RDPRM
- Agent vérificateur de l'identité pour l'ICPG
- Droit minier
Famille et couple:
- Contrat de mariage, d'union civile ou entre conjoints de fait
- Homologation de mandat d'inaptitude
- Rédaction de mandat d'inaptitude
- Régime de protection : tutelle et curatelle
Immobilier:
- Achat et vente d'immeuble
- Copropriété divise (condo)
- Correction de titres de propriété
- Hypothèques mobilières et immobilières
- Offre d'achat et avant-contrat
- Quittances et mainlevées
- Reconnaissance judiciaire du droit de propriété
- Servitudes
- Vente sous contrôle de justice
Succession et testament:
- Fiducie testamentaire
- Liquidation de succession
- Rédaction de testament
- Vérification de testament

ACCRÉDITATION:
- AVI - RDPRM (A10) 2002-01-28
- AVI - ICPG (A11) 2002-05-28
- AVI - CCQ (A12) 2003-04-15
- Médiateur petites créances (A20) 2003-10-16
- Régimes de protection (RLRQ, c. C-25, r. 3) (A05) 1999-05-15

LANGUES:
- Français parlées
- Français écrites
- Anglais parlées
- Anglais écrites