Procédures non contentieuses
Affaires:
- Arbitrage
- Associations
- Baux commerciaux
- Constitution, fusion et liquidation d'entreprises
- Démarrage et financement d'entreprises
- Droit agricole
- Faillite et insolvabilité
- Fiducie
- Fiscalité
- Franchisage
- Gestion fiduciaire
- Médiation aux petites créances
- Médiation civile et commerciale
- Procuration
- Propriété intellectuelle, droit d'auteur, brevets et marques de commerce
- Vente d'entreprise
Famille et couple:
- Adoption
- Bilan patrimonial (inventaire de vos biens)
- Célébration mariage et union civile
- Contrat de mariage, d'union civile ou entre conjoints de fait
- Dissolution d'union civile
- Homologation de mandat d'inaptitude
- Immigration et citoyenneté
- Médiation familiale
- Projet d'accord en séparation de corps et en divorce
- Rédaction de mandat d'inaptitude
- Régime de protection : tutelle et curatelle
- Requête en correction des actes de l'état civil
Immobilier:
- Achat et vente d'immeuble
- Copropriété divise (condo)
- Correction de titres de propriété
- Expropriation
- Hypothèques mobilières et immobilières
- Offre d'achat et avant-contrat
- Quittances et mainlevées
- Reconnaissance judiciaire du droit de propriété
- Servitudes
- Vente sous contrôle de justice
Succession et testament:
- Conférencier
- Fiducie testamentaire
- Liquidation de succession
- Rédaction de testament
- Requête en jugement déclaratif de décès
- Vérification de testament
ACCRÉDITATION:
- Régimes de protection (RLRQ, c. C-25, r. 3) (A05) 1999-05-15
LANGUES:
- Français parlées
- Français écrites
- Anglais parlées
- Anglais écrites